1. Définitions
L'Éditeur : NS Solutions EURL, ayant son siège social à 6 RUE DE PEN AR STEIR, 29000 QUIMPER, immatriculée sous le numéro 83864324500015.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur, accessibles notamment via l'URL https://ns-solutions-immo.com.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
vercel.com
3. Informations sur l'Éditeur
Raison sociale : NS Solutions
Forme juridique : EURL
N° SIRET : 83864324500015
Siège social : 6 RUE DE PEN AR STEIR, 29000 QUIMPER
Directeur de la publication : Nicolas STEPHANT
Contact : https://ns-solutions-immo.com/contact
4. Collecte et traitement des données personnelles
4.1 Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d'état-civil et d'identité (nom, prénom)
- Coordonnées (email, numéro de téléphone)
- Données de connexion à des fins statistiques
4.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact
- Amélioration de l'expérience utilisateur
- Statistiques de fréquentation du site
- Respect des obligations légales
4.3 Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles est justifié par :
- Votre consentement pour les cookies non essentiels
- L'intérêt légitime de l'Éditeur pour améliorer son site
- L'exécution de mesures précontractuelles lors d'une demande de contact
- Le respect des obligations légales
5. Communication des données personnelles
5.1 Absence de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers commerciaux. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
5.2 Information préalable en cas de fusion/acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
5.3 Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
6. Consultation du Site et cookies
6.1 Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
6.2 Gestion des cookies
Types de cookies utilisés : Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques permettant de mesurer l'audience.
Durée de conservation : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal.
Gestion du consentement : Un bandeau cookies vous informe lors de votre première visite sur le Site. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Désactivation des cookies : Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cette désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
7. Conservation des données personnelles
7.1 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur
- Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale
- Données de connexion à des fins statistiques : 13 mois maximum
7.2 Suppression des données
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire est atteinte.
7.3 Suppression après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases de données actives.
8. Sécurité des données
8.1 Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
8.2 Information en cas de faille de sécurité
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
8.3 Limitation de responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
9. Transfert des données
9.1 Absence de transfert hors UE
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne, sauf dans le cadre de l'utilisation de notre hébergeur Vercel qui applique les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
10. Droits des Utilisateurs
10.1 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
10.2 Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement via notre page de contact : https://ns-solutions-immo.com/contact
Un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
10.3 Délai de réponse
L'Éditeur s'engage à répondre à toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
10.4 Autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modification de la politique de confidentialité
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. La date de mise à jour sera mentionnée.
12. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
14. Limitation de responsabilité
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Dernière mise à jour : 18 avril 2024